Politique de confidentialité.
Cette politique décrit comment l'IMA — Institut des Métiers de l'Accompagnement collecte, utilise et protège vos données personnelles, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Lors d'une candidature ou d'une demande d'information
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Éléments relatifs au projet : formation visée, situation (permis B et véhicule, situation professionnelle), parcours et pièces éventuellement transmises (CV, lettre de motivation) ;
- Toute information que vous nous communiquez volontairement dans vos échanges.
Lors de la navigation sur le site
- Données techniques traitées par notre hébergeur : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (journaux de serveur).
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine, opinions, convictions…) sans votre consentement explicite et préalable. Si votre situation de handicap nécessite des aménagements, les informations transmises à notre référente handicap ne sont utilisées qu'à cette seule fin et ne sont partagées qu'avec les personnes strictement habilitées.
3. Finalités & bases légales
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées en interne (équipes administrative, pédagogique et relations entreprises) ainsi que, le cas échéant :
- aux structures partenaires (crèches, EHPAD, services d'aide à domicile) dans le cadre exclusif d'une mise en relation pour un stage, une alternance ou un emploi, et avec votre accord ;
- aux organismes financeurs (France Travail, OPCO, Région Hauts-de-France, employeur) dans le cadre de la prise en charge de la formation ;
- aux autorités et organismes certificateurs compétents (Éducation nationale, ministère chargé des solidarités, ministère du Travail) lorsque la réglementation l'impose ;
- à nos sous-traitants techniques (hébergeur, service de traitement du formulaire de contact), qui agissent sur nos instructions et sont liés par des obligations de confidentialité conformes au RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
5. Durée de conservation
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation du personnel.
Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sûre, nous nous engageons à vous informer en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- Droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@ima-compiegne.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
8. Cookies
Ce site est un site vitrine statique : il ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Seuls les journaux techniques de l'hébergeur sont générés lors de votre visite (voir le point 2).
Le site charge des polices d'écriture hébergées par Google Fonts ; à cette occasion, votre adresse IP est transmise à ce fournisseur. Le formulaire de candidature est traité par le service Web3Forms, qui transmet le contenu du formulaire à notre adresse email et n'en fait aucun autre usage.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies ou en être informé. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée de la CNIL.
9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de la réglementation, de nos pratiques ou des fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
- Email : contact@ima-compiegne.fr
- Courrier : AJ-Formation — IMA — 8, avenue Flandres Dunkerque — 60200 Compiègne
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.